Sylvain Baron. A propos de l'appel du 7 novembre


A propos de l'appel du 7 novembre

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Suite à la déclaration du poudré concernant les restrictions quant au droit de rassemblement pacifique à compter de ce jour, de nombreuses personnes nous interrogent sur le maintien de la manifestation du 7 novembre.
Nous allons envoyer ce courriel sans doute, sans modification particulière, au préfet de Paris et celui des Hauts de Seine, et nous nous réservons le droit d'intenter une procédure de référé-liberté.
Nous ne pouvons évidemment pas vous dire ce qu'il en ressortira par avance, mais à toutes fins utiles pour tous ceux qui organisent aussi des rassemblements, puisse ces écritures vous être utiles :
Objet : mise en demeure de réponse administrative aux restrictions au droit de rassemblement à caractère revendicatif et à leurs limites
Madame, Monsieur,
Vue et entendue l’allocution du 28 octobre 2020 d’Emmanuel Macron – se disant Président de la République française - et dont nous contestons la légitimité et la légalité que cet individu prétend revêtir pour assurer la charge du mandat précité ;
Vus les articles 2 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ;
Vu l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sa jurisprudence consacrée, décrite succinctement dans le lien suivant :
Vus les articles 12, 17, 18 et plus particulièrement l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que son interprétation rendue par le Comité des droits de l’homme de l’ONU disponible dans le lien suivant :
Actant l’ordonnance du 6 juillet 2020 du Conseil d’État sur les limitations au droit de manifester imposées par le décret 2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant « les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire », dont le lien est disponible ci-dessous :
Considérant la totale disproportion des mesures de restriction au droit de circuler et de manifester librement envisagées par le gouvernement au titre de la lutte contre « l’épidémie » de Covid19 ;
Notant que de nombreux docteurs en médecine, et notamment spécialistes des maladies infectieuses, contestent eux-mêmes les suspensions de nos droits civiques les plus sacrés :
Relevant que le Conseil scientifique sur lequel le gouvernement appuie ses décisions, n’a pas plus d’autorité médicale ou scientifique à faire valoir que les autres doctorants en médecine qui contestent une partie de ses analyses, avis et recommandations ;
Relevant que ce Conseil scientifique n’a strictement aucune légitimité démocratique puisque non élu directement par le peuple, et que ses préconisations ne sont que purement consultatives ;
Rappelant que le gouvernement se décharge de ses responsabilités juridiques et politiques devant le peuple, en laissant le soin au préfet d’être le décideur de dernier ressort de l’application de ses mesures les plus coercitives contre les libertés publiques ;
Réaffirmant que nous nous engageons à rappeler les consignes sanitaires aux manifestants, en particulier sur le port du masque et notifiant que nous n’avons aucune raison de penser que notre rassemblement réunira plus de 5000 personnes,
Nous maintenons notre déclaration de manifester pacifiquement depuis la Maison de la Radio à partir de 13h30 à Paris le 7 novembre 2020 jusqu’à France télévisions, selon les modalités qui vous ont été communiquées par le courriel expédié le 23 octobre à 13h50 à vos services.
Nous réclamons toujours la sécurisation de notre cortège par les forces de police ou de gendarmerie ainsi que l’ouverture de la chaussée.
Nous mettons en demeure le préfet de répondre sous 48 h à compter de la réception de ce courriel, la décision rendue par vos services quant à notre déclaration toujours maintenue de manifester le 7 novembre prochain.
Nous considérerons que tout refus explicite des autorités administratives quant à nous laisser le droit d’exercer notre droit de nous réunir pacifiquement pour faire part de nos revendications, sera illégal au vu des textes en vigueur et la hiérarchie des normes qui les organise, et une action en référé-liberté sera immédiatement intentée par nos soins contre le préfet de la Seine ainsi que celui des Hauts de Seine.
Nous faisons copie de ce courriel pour l’adresser à différences instances administratives et judiciaires préventivement, et nous vous engageons à appliquer les textes qui vous serons soumis, avec discernement quant au droit fondamental et sacré à garantir la liberté de réunion pacifique à caractère revendicative, malgré les circonstances sanitaires du moment.
Nous rappelons que nulle décision des institutions en charge de protéger cette liberté depuis la fin de la seconde guerre mondiale, n’a jamais permis l’abolition ou pour le moins la suspension du droit de réunion pacifique plus que largement associé à celui de la liberté d’expression, et sommes donc certains du jugement qui pourrait être rendu par le Conseil d’État quant à notre saisine. Nous n’hésiterons donc pas à engager des poursuites contre tous les fonctionnaires, et en premier lieu contre le préfet de la Seine, cela au titre des articles 432-1 et 4 du Code pénal, qui auront manifestement par leur action ou tout autres manœuvres d’empêchement, tenté de contraindre notre droit de manifester librement et en toute sécurité le 7 novembre prochain.
Vous trouverez-en pièce jointe la mise à jour de notre déclaration de manifestation du 7 novembre.
Dans l’attente de la prompte réponse de vos services,
Pour faire valoir ce que de droit.
Sylvain Baron, Florence Heshmati et Marie-Charlotte Leiber-Vaudolon
Déclarants de la manifestation du 7 novembre prochain.
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